Projet de loi

Texte juridique entièrement formulé, qui est présenté aux organes délibérants pour examen et vote

Épique · Œuvre · œuvre écrite

5Projet de loi

Œuvre, œuvre écriteÉ

Postérité. +1 par tour passé en jeu (maximum +4).

texte juridique entièrement formulé, qui est présenté aux organes délibérants pour examen et vote

6 547

6 123

Pl. 1955796WikiArcana

Cette carte peut sortir de tes packs

10 packs offerts, sans paiement · 1,58 million de cartes

Recevoir mes 10 packs

D'où viennent les stats

Attaque: 6 547
Aucune donnée chiffrée sur Wikidata : la valeur dépend de la renommée du sujet.
Défense: 6 123
Aucune donnée chiffrée sur Wikidata : la valeur dépend de la renommée du sujet.

Résumé Wikipédia

Le terme projet de loi est utilisé dans le vocabulaire parlementaire de différents pays.

Lire l'article sur Wikipédia

Texte : extrait de l'article Wikipédia « Projet de loi », sous licence CC BY-SA 4.0.

Données : Wikidata (CC0). Image : Audiência Pública sobre a revisão da lei das ciclovias.JPG sur Wikimedia Commons ; auteur et licence sur la page du fichier.

Signaler cette carte

Finitions

Chaque carte peut sortir d'un pack en plusieurs finitions ; le pourcentage est la chance qu'une carte tirée sorte dans celle-ci. Shiny et Gold renforcent aussi ses stats.

Cartes liées

Ces sujets sont reliés à Projet de loi dans Wikidata. En combat, posées sur le même territoire, les cartes liées se renforcent : +1 par lien (jusqu'à +3).

6Droit constitutionnel

Savoir, branche du droitM

Érudition. En arrivant : pioche une carte.

branche du droit public qui rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs

8 963

8 988

Pl. 792130WikiArcana

3Procédure législative

Savoir, concept juridiquePC

Érudition. En arrivant : pioche une carte.

procédure formelle de traitement, de délibération et d'approbation des propositions législatives

3 423

3 191

Pl. 1953900WikiArcana

5Amendement

Événement, réglementationÉ

Chaos. En arrivant : les cartes adverses déjà ici perdent 2.

acte juridique proposé dans une motion et qui ajoute, modifie, remplace, retire ou abolit des clauses d'un ou plusieurs autres actes précédemment adoptés ou en projet

Œuvre, projet de loiR

Postérité. +1 par tour passé en jeu (maximum +4).

Érudition. En arrivant : pioche une carte.