Droit des successions

Branche du droit civil régissant la transmission du patrimoine après le décès d'une personne.

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Résumé Wikipédia

Le droit des successions est l'ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès. C'est une branche du droit civil.

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Texte : extrait de l'article Wikipédia « Droit des successions », sous licence CC BY-SA 4.0.

Données : Wikidata (CC0). Image : Shakespeare-Testament.jpg sur Wikimedia Commons ; auteur et licence sur la page du fichier.

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