Droit privé

Ensemble des règles régissant les rapports entre les personnes physiques ou morales

Mythique · Savoir · branche du droit

6Droit privé

Savoir, branche du droitM

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ensemble des règles régissant les rapports entre les personnes physiques ou morales

8 920

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D'où viennent les stats

Attaque: 8 920
Richesse : 48 déclarations, comparé aux autres cartes du même type.
Défense: 8 971
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Résumé Wikipédia

Le droit privé est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Le droit privé est généralement opposé au droit public, qui recouvre les relations avec l'État ou l'administration, ainsi que les relations entre institutions publiques.

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Texte : extrait de l'article Wikipédia « Droit privé », sous licence CC BY-SA 4.0.

Données : Wikidata (CC0). Image : Corpus Iuris Civilis 02.jpg sur Wikimedia Commons ; auteur et licence sur la page du fichier.

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Finitions

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Cartes liées

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6Économie

Événement, activité humaineA

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activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services

9 833

9 683

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6Droit

Événement, domaine d'activitéA

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ensemble des règles qui régissent la conduite des personnes en société

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branche du droit privé (hors du droit pénal) qui régule les relations patrimoniales et personnelles entre personnes physiques ou morales

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8 983

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5Droit international privé

Savoir, branche du droitÉ

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ernsemble des règles juridiques qui régissent les situations de droit privé comportant un élément d'extranéité

7 400

7 450

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6Droit des obligations

Savoir, branche du droitM

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8 779

8 960

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5Enrichissement sans cause

Savoir, concept juridiqueÉ

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concept juridique

7 343

7 330

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ShinyChance : 3 %

5Droit des successions

Savoir, branche du droitÉ

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Branche du droit civil régissant la transmission du patrimoine après le décès d'une personne.

Savoir, branche du droitR

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branche du droit social privé

Postérité. +1 par tour passé en jeu (maximum +4).

type de contrat de droit privé

Savoir, branche du droitPC

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ensemble des lois et décrets qui encadrent l'exclusivité d'exploitation des inventions

3 353

2 800

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1Enrichissement illégitime

Savoir, concept juridiqueC

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concept juridique en droit suisse

1 333

813

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1Enrichissement sans cause

Savoir, concept juridiqueC

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concept juridique en droit français

1 333

813

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Le droit privé est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Le droit privé est généralement opposé au droit public, qui recouvre les relations avec l'État ou l'administration, ainsi que les relations entre institutions publiques.

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