Droit des brevets

Ensemble des lois et décrets qui encadrent l'exclusivité d'exploitation des inventions

Peu commune · Savoir · branche du droit

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Résumé Wikipédia

Le droit des brevets est l'ensemble des lois et décrets qui encadrent l'exclusivité d'exploitation des inventions. Il a pour objectif d'encourager la recherche dans le domaine de la technique afin de générer de l’innovation.

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Texte : extrait de l'article Wikipédia « Droit des brevets », sous licence CC BY-SA 4.0.

Données : Wikidata (CC0). Image : Breast Form 1874Cox.jpg sur Wikimedia Commons ; auteur et licence sur la page du fichier.

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