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branche du droit privé (hors du droit pénal) qui régule les relations patrimoniales et personnelles entre personnes physiques ou morales
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Savoir · discipline
Mythique, savoir (discipline)
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Données : Wikidata (CC0). Image : Code Civil 1804.png sur Wikimedia Commons ; auteur et licence sur la page du fichier.
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ensemble des règles régissant les rapports entre les personnes physiques ou morales
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toutes les exigences juridiques qui déterminent le cours formel d'une procédure civile
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matière qui étudie les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens
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mesure d'accompagnement ou protection qui peut restreindre certains droits
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partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que sujets de droit
Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre. La fonction du juge civil est ainsi de trancher un conflit juridique entre deux parties : le demandeur et le défendeur.
Lire l'article sur WikipédiaTexte : extrait de l'article Wikipédia « Droit civil », sous licence CC BY-SA 4.0.