Droit commercial

Mythique · Savoir · discipline

6Droit commercial

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Résumé Wikipédia

Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l'exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce.

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Texte : extrait de l'article Wikipédia « Droit commercial », sous licence CC BY-SA 4.0.

Données : Wikidata (CC0). Image : Society.svg sur Wikimedia Commons ; auteur et licence sur la page du fichier.

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Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l'exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce.

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