Droit des affaires au Maroc

Branche du droit privé relative aux entreprises

Commune · Savoir · droit commercial · Maroc

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Résumé Wikipédia

Le droit des affaires marocain est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il repose sur les dispositions de droit civil concernant les obligations et les contrats qui sont prévues au Code des obligations et des contrats. Par ailleurs, il est régi par le Code de commerce, le contentieux commercial relevant des juridictions de commerce.

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Texte : extrait de l'article Wikipédia « Droit des affaires au Maroc », sous licence CC BY-SA 4.0.

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