Enrichissement sans cause

En droit civil, l'institution de l'enrichissement sans cause, consiste à permettre à une personne qui se sera acquittée sans raison d'une obligation, et qui se sera donc appauvrie, de demander à être remboursée par celui qui s'est enrichi à son détriment. Ainsi, nul ne peut s'enrichir aux dépens d'autrui.

Texte : extrait de l'article Wikipédia « Enrichissement sans cause », sous licence CC BY-SA 4.0.