Procédure pénale

Branche du droit

Épique · Événement · litige

5Procédure pénale

Événement, litigeÉ

Chaos. En arrivant : les cartes adverses déjà ici perdent 2.

branche du droit

7 428

6 303

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D'où viennent les stats

Attaque: 7 428
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Défense: 6 303
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Résumé Wikipédia

La procédure pénale est l'intervention des autorités étatiques depuis le début de la plainte d'une victime, la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire définitive.

Lire l'article sur Wikipédia

Texte : extrait de l'article Wikipédia « Procédure pénale », sous licence CC BY-SA 4.0.

Données : Wikidata (CC0). Image : Rechtbank te Haarlem doet uitspraak in proces tegen Ferdi E. (Elsas), de ontvoer, Bestanddeelnr 934-2865.jpg sur Wikimedia Commons ; auteur et licence sur la page du fichier.

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Finitions

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Cartes liées

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5Procès

Œuvre, procédure légaleÉ

Postérité. +1 par tour passé en jeu (maximum +4).

litige soumis à une juridiction

6 897

6 203

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4Litige

Savoir, concept juridiqueR

Érudition. En arrivant : pioche une carte.

conflit entre deux parties qui doit se résoudre devant une cour judiciaire

5 463

5 245

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4Adjudication

Savoir, concept juridiqueR

Érudition. En arrivant : pioche une carte.

terme utilisé en droit international et droit de la construction

Érudition. En arrivant : pioche une carte.

concept juridique

7 441

7 448

Pl. 1944241WikiArcana

5Peine

Œuvre, décision juridictionnelleÉ

Postérité. +1 par tour passé en jeu (maximum +4).

sanction énoncée dans un verdict en cas de condamnation

6 750

5 961

Pl. 1862217WikiArcana

6Droits Miranda

Savoir, messageM

Érudition. En arrivant : pioche une carte.

liberté de garder le silence en droit américain

Événement, procédure pénaleR

Chaos. En arrivant : les cartes adverses déjà ici perdent 2.

4 826

3 900

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4Bénéfice du doute

Savoir, conceptR

Érudition. En arrivant : pioche une carte.

principe légal

Événement, procédure pénalePC

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2 791

2 226

Pl. 1862223WikiArcana

La procédure pénale est l'intervention des autorités étatiques depuis le début de la plainte d'une victime, la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire définitive.

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Texte : extrait de l'article Wikipédia « Procédure pénale », sous licence CC BY-SA 4.0.