Litige

Conflit entre deux parties qui doit se résoudre devant une cour judiciaire

Rare · Savoir · concept juridique

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conflit entre deux parties qui doit se résoudre devant une cour judiciaire

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Résumé Wikipédia

En droit, un différend est une situation de désaccord entre plusieurs personnes sur les règles à suivre ou leur application à un cas concret. Un différend devient un litige lorsqu'une personne ou une institution impartiale, appelée juridiction, devient chargée de prendre une décision pour mettre tout le monde d'accord sur le problème soulevé.

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Texte : extrait de l'article Wikipédia « Litige », sous licence CC BY-SA 4.0.

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Cartes liées

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6Conflit

Savoir, type de processusM

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opposition entre personnes ou entités

8 962

8 992

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1Recueil de jurisprudence

Œuvre, ressource continueC

Postérité. +1 par tour passé en jeu (maximum +4).

type de ressource continue

940

971

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3Rapport de force

Événement, conflitR

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relation de conflit entre plusieurs parties

4 217

4 183

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5Acte juridique

Savoir, méthodeÉ

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les moyens pour la création de relations juridiques

Savoir, entité artificielleÉ

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fruit ― tangible ou non ― d’un travail intellectuel ou artistique, création

7 470

7 066

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5Destitution

Événement, litigeM

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procédure permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire d'un gouvernement

7 291

8 908

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5Affaire judiciaire

Événement, occurrenceÉ

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processus décisionnel et discussion orale de faits devant un tribunal

6 512

6 112

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5Poursuite

Événement, litigeÉ

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action en justice intentée contre une personne

6 798

6 585

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5Procédure pénale

Événement, litigeÉ

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branche du droit

7 428

6 303

Pl. 1953867WikiArcana

5Erreur judiciaire

Événement, litigeÉ

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type d'erreur commise par le système judiciaire

7 184

6 925

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3Décision juridictionnelle

Œuvre, œuvre écriteR

Postérité. +1 par tour passé en jeu (maximum +4).

acte émanant d'une autorité qui est parfois judiciaire

3 869

4 838

Pl. 802476WikiArcana

4Contre-interrogatoire

Événement, interviewR

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5 151

4 615

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4Enquête préliminaire en procédure pénale française

Événement, auditionR

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2 170

2 770

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2Interrogatoire

Événement, interviewC

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1 292

1 206

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2Action publique

Événement, litigePC

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action conduite au nom de la société en vue de réprimer une infraction en application de la loi pénale d'un pays

2 991

2 268

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3Jugement en résidence

Événement, litigePC

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ancienne procédure judiciaire espagnole

2 976

3 020

Pl. 1288740WikiArcana

En droit, un différend est une situation de désaccord entre plusieurs personnes sur les règles à suivre ou leur application à un cas concret. Un différend devient un litige lorsqu'une personne ou une institution impartiale, appelée juridiction, devient chargée de prendre une décision pour mettre tout le monde d'accord sur le problème soulevé.

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