Affaire judiciaire

Processus décisionnel et discussion orale de faits devant un tribunal

Épique · Événement · occurrence

5Affaire judiciaire

Événement, occurrenceÉ

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processus décisionnel et discussion orale de faits devant un tribunal

6 512

6 112

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Résumé Wikipédia

En droit français, un procès est un litige soumis à une juridiction, laquelle peut être par exemple une cour ou un tribunal. À l'issue du procès, une décision est rendue. En France, la décision est généralement appelée jugement, lorsque la juridiction qui l'a rendue est appelée tribunal, ou arrêt, lorsque cette juridiction est appelée « cour ».

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Texte : extrait de l'article Wikipédia « Procès en droit français », sous licence CC BY-SA 4.0.

Données : Wikidata (CC0). Image : Adolf Eichmann is sentenced to death at the conclusion of the Eichmann Trial USHMM 65289.jpg sur Wikimedia Commons ; auteur et licence sur la page du fichier.

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Finitions

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Cartes liées

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5Procès

Œuvre, procédure légaleÉ

Postérité. +1 par tour passé en jeu (maximum +4).

litige soumis à une juridiction

6 897

6 203

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4Enquête préliminaire en procédure pénale française

Événement, auditionR

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Savoir, concept juridiqueR

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conflit entre deux parties qui doit se résoudre devant une cour judiciaire

5 463

5 245

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5Tribunal

Organisation, agence publiqueM

Réseau. +1 par autre carte alliée en jeu (maximum +4).

institution judiciaire

8 982

6 843

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6Procureur ou procureure

Savoir, fonctionM

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représentant suprême de la poursuite

8 988

8 967

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6Procès de Nuremberg

Événement, procès pour crimes de guerreA

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procès principal du tribunal international de Nuremberg

8 101

9 776

Pl. 1953599WikiArcana

6Ordalie

Savoir, concept juridiqueM

Érudition. En arrivant : pioche une carte.

mode de preuve en justice

8 925

8 962

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5Parodie de procès

Événement, spectacleÉ

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procès dont le verdict est déterminé à l’avance

6 767

7 303

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5Contumace

Savoir, conceptM

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condamnation d'une personne en son absence

Événement, affaire judiciaireÉ

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méthode de résolution de litiges par un combat en duel dans certains systèmes judiciaires

Événement, affaire judiciaireÉ

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6 971

5 623

Pl. 1953659WikiArcana

4Procès de Belsen

Événement, affaire judiciaireR

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4 275

4 883

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3Lex Calpurnia

Savoir, loiPC

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2 997

3 058

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4Objection

Savoir, concept juridiqueR

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5 239

4 666

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2Procès politique

Événement, litigePC

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2 170

2 770

Pl. 1297560WikiArcana

1Agere per formulas

Événement, affaire judiciaireC

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forme nouvelle de procédure judiciaire utilisée par les préteurs lorsque la procédure, plus archaïque, du lege agere, se révélait insatisfaisante

1 102

1 212

Pl. 185282WikiArcana

En droit français, un procès est un litige soumis à une juridiction, laquelle peut être par exemple une cour ou un tribunal. À l'issue du procès, une décision est rendue. En France, la décision est généralement appelée jugement, lorsque la juridiction qui l'a rendue est appelée tribunal, ou arrêt, lorsque cette juridiction est appelée « cour ».

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Texte : extrait de l'article Wikipédia « Procès en droit français », sous licence CC BY-SA 4.0.