Code pénal

Recueil de lois

Épique · Savoir · loi

5Code pénal

Savoir, loiÉ

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recueil de lois

7 232

7 411

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Résumé Wikipédia

Un code pénal, ou code criminel, est un recueil organisé de textes juridiques dans le champ du droit pénal ou criminel. En tant que nom propre, le Code pénal désigne, dans le contexte d’un système juridique, le recueil prévu à cet effet par la loi.

Lire l'article sur Wikipédia

Texte : extrait de l'article Wikipédia « Code pénal », sous licence CC BY-SA 4.0.

Données : Wikidata (CC0). Image : Californiapenalcode.jpg sur Wikimedia Commons ; auteur et licence sur la page du fichier.

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Finitions

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6Droit pénal

Savoir, branche du droitM

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branche du droit

Savoir, code juridiquePC

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code pénal belge

Savoir, code juridiqueC

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code juridique transnistrien

Savoir, code juridiqueC

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code juridique monégasque

1 675

979

Pl. 625648WikiArcana

1Discrimination pour précarité sociale

Événement, classismeC

Chaos. En arrivant : les cartes adverses déjà ici perdent 2.

forme de discrimination fondée sur la vulnérabilité économique ou la précarité sociale, interdite par le droit français

400

531

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5Code pénal

Savoir, loiÉ

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recueil de lois

8 678

8 893

Pl. 625522GoldWikiArcana

GoldChance : 1,8 %

Un code pénal, ou code criminel, est un recueil organisé de textes juridiques dans le champ du droit pénal ou criminel. En tant que nom propre, le Code pénal désigne, dans le contexte d’un système juridique, le recueil prévu à cet effet par la loi.

Lire l'article sur Wikipédia

Texte : extrait de l'article Wikipédia « Code pénal », sous licence CC BY-SA 4.0.