Code pénal russe · WikiArcana

Code pénal russe

Peu commune · Savoir · code juridique · Russie · XXe siècle

3Code pénal russe

Savoir, code juridiquePC

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D'où viennent les stats

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Résumé Wikipédia

Le Code pénal russe, ou Code pénal de la fédération de Russie, est le principal instrument du droit pénal en fédération de Russie. Cette version du code pénal est entrée en vigueur le 1er janvier 1997. Le 8 janvier, le président Boris Eltsine a promulgué ce Code pour réglementer les verdicts et condamnations. La nouvelle mouture de ce code pénal a remplacé la version de 1960, en vigueur en Union soviétique. Les principales évolutions portent sur les délits économiques et les atteintes aux biens (en).

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Texte : extrait de l'article Wikipédia « Code pénal (Russie) », sous licence CC BY-SA 4.0.

Données : Wikidata (CC0). Image : Coat of Arms of the Russian Federation.svg sur Wikimedia Commons ; auteur et licence sur la page du fichier.

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6Droit pénal