Cour constitutionnelle du Mali

Commune · Organisation · cour constitutionnelle · Mali

1Cour constitutionnelle du Mali

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Résumé Wikipédia

La Cour constitutionnelle est une institution du Mali définie par la constitution de la 4e république, adoptée en 2023. Elle est instaurée dès 1992 et reprise dans le Titre V, Chapitre III de la Constitution de 2023 : elle est « juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ».

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Texte : extrait de l'article Wikipédia « Cour constitutionnelle du Mali », sous licence CC BY-SA 4.0.

Données : Wikidata (CC0). Image : Coat of arms of Mali.svg sur Wikimedia Commons ; auteur et licence sur la page du fichier.

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