Entreprise solidaire d'utilité sociale

Habilitation en droit français décerné aux entreprises poursuivant un objectif d'utilité sociale

Commune · Organisation · agrément · France

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Résumé Wikipédia

L'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale, anciennement agrément « entreprise solidaire », est une habilitation en droit français décernée aux entreprises de l'économie sociale et solidaire poursuivant un objectif d'utilité sociale. Il est prévu par la loi relative à l'économie sociale et solidaire de 2014 et est inscrit dans le Code du travail. Il est délivré par la direction régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS).

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Texte : extrait de l'article Wikipédia « Agrément « Entreprise solidaire d'utilité sociale » », sous licence CC BY-SA 4.0.

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