Arrêté de péril

Commune · Œuvre · arrêté municipal en France

2Arrêté de péril

Œuvre, arrêté municipal en FranceC

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Résumé Wikipédia

Un arrêté de péril est un acte administratif pris par le maire lorsqu'un immeuble présente un danger en raison de son état. Cette procédure qui vise à protéger les occupants, les voisins ou les passants prend en compte la solidité du bâti et non son état d'insalubrité, celui-ci pouvant faire l’objet d’une procédure distincte, les deux pouvant coexister.

Lire l'article sur Wikipédia

Texte : extrait de l'article Wikipédia « Arrêté de péril », sous licence CC BY-SA 4.0.

Données : Wikidata (CC0). Image : Maison arrêté de péril à Plomion.jpg sur Wikimedia Commons ; auteur et licence sur la page du fichier.

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Cartes liées

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1Arrêté municipal en France

Œuvre, arrêté en FranceC

Postérité. +1 par tour passé en jeu (maximum +4).

décision administrative unilatérale prise par le maire, ou en son nom, en France

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