Renvoi

Commune · Œuvre · décision juridictionnelle · Canada

1Renvoi

Œuvre, décision juridictionnelleC

Postérité. +1 par tour passé en jeu (maximum +4).

821

724

Pl. 2016246WikiArcana

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D'où viennent les stats

Attaque: 821
Aucune donnée chiffrée sur Wikidata : la valeur dépend de la renommée du sujet.
Défense: 724
Aucune donnée chiffrée sur Wikidata : la valeur dépend de la renommée du sujet.

Résumé Wikipédia

Un renvoi, en droit canadien, est une procédure par laquelle un gouvernement demande à une cour son avis sur une question qu'il juge importante. Le gouvernement fédéral peut faire cette demande à la Cour suprême du Canada et les gouvernements provinciaux à leur Cour d'appel respectives. Les avis donnés par les Cours d'appel provinciales sont susceptibles d'aller en appel devant la Cour suprême.

Lire l'article sur Wikipédia

Texte : extrait de l'article Wikipédia « Renvoi (droit canadien) », sous licence CC BY-SA 4.0.

Données : Wikidata (CC0).

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Finitions

Chaque carte peut sortir d'un pack en plusieurs finitions ; le pourcentage est la chance qu'une carte tirée sorte dans celle-ci. Shiny et Gold renforcent aussi ses stats.

1Renvoi

Œuvre, décision juridictionnelleC

Postérité. +1 par tour passé en jeu (maximum +4).

821

724

Pl. 2016246WikiArcana

NormaleChance : 87 %

1Renvoi

Œuvre, décision juridictionnelleC

Postérité. +1 par tour passé en jeu (maximum +4).

821

724

Pl. 2016246HoloWikiArcana

HoloChance : 10 %

1Renvoi

Œuvre, décision juridictionnelleC

Postérité. +1 par tour passé en jeu (maximum +4).

903

796

Pl. 2016246ShinyWikiArcana

ShinyChance : 3 %

Cartes liées

Ces sujets sont reliés à Renvoi dans Wikidata. En combat, posées sur le même territoire, les cartes liées se renforcent : +1 par lien (jusqu'à +3).

6Canada

Lieu, paysA

Rempart. +1 par carte adverse sur ce territoire.

pays d'Amérique du Nord

Savoir, système juridiqueR

Érudition. En arrivant : pioche une carte.

droit appliqué au Canada

Savoir, concept juridiqueR

Érudition. En arrivant : pioche une carte.

conflit entre deux parties qui doit se résoudre devant une cour judiciaire

5 463

5 245

Pl. 1477897WikiArcana

3Décision juridictionnelle

Œuvre, œuvre écriteR

Postérité. +1 par tour passé en jeu (maximum +4).

acte émanant d'une autorité qui est parfois judiciaire

3 869

4 838

Pl. 802476WikiArcana

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Un renvoi, en droit canadien, est une procédure par laquelle un gouvernement demande à une cour son avis sur une question qu'il juge importante. Le gouvernement fédéral peut faire cette demande à la Cour suprême du Canada et les gouvernements provinciaux à leur Cour d'appel respectives. Les avis donnés par les Cours d'appel provinciales sont susceptibles d'aller en appel devant la Cour suprême.

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Texte : extrait de l'article Wikipédia « Renvoi (droit canadien) », sous licence CC BY-SA 4.0.