Arrêté en France

En France, décision exécutoire à portée générale ou individuelle prise par une autorité administrative

Commune · Œuvre · acte administratif unilatéral en France · France

2Arrêté en France

Œuvre, acte administratif unilatéral en FranceC

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en France, décision exécutoire à portée générale ou individuelle prise par une autorité administrative

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Résumé Wikipédia

En France, un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres ou d’autres autorités administratives.

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Texte : extrait de l'article Wikipédia « Arrêté en France », sous licence CC BY-SA 4.0.

Données : Wikidata (CC0). Image : ARP centrale hydro Ardent DDT 2024 1279.pdf sur Wikimedia Commons ; auteur et licence sur la page du fichier.

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