Source du droit

Lois, règlements, etc.

Épique · Savoir · concept juridique

5Source du droit

Savoir, concept juridiqueÉ

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lois, règlements, etc.

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Résumé Wikipédia

Le terme « source du droit » désigne habituellement dans les ouvrages de droit tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné. Selon une autre définition, les sources du droit sont les prémisses de tout raisonnement juridique. En ce sens, les sources du droit ne sont pas « ce qui contribue à créer du droit » ni l'origine du droit, mais le point de départ d'un raisonnement, le droit naturel.

Lire l'article sur Wikipédia

Texte : extrait de l'article Wikipédia « Source du droit », sous licence CC BY-SA 4.0.

Données : Wikidata (CC0). Image : JMR-Memphis1.jpg sur Wikimedia Commons ; auteur et licence sur la page du fichier.

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Finitions

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Cartes liées

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6Information

Savoir, entité non-physiqueA

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message à communiquer et symboles utilisés pour l'écrire

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6Constitution

Savoir, type de droitA

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loi suprême d'un État, souvent élaborée par une assemblée constituante, fixant son organisation et les rapports entre ses différents pouvoirs

Savoir, concept juridiqueM

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règle de droit s'appuyant sur des décisions judiciaires antérieures

8 825

8 962

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6Jurisprudence

Savoir, type de droitM

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ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée

8 831

8 929

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5Rescrit

Savoir, loiÉ

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Interprétation officielle d’un texte donnée par une autorité sur la demande d’un administré

6 850

7 247

Pl. 2019825WikiArcana

3Journal officiel de la république de Turquie

Technologie, journal en lignePC

Innovation. Coûte 1 énergie de moins.

3 284

3 249

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3Droit espagnol

Savoir, législationPC

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3 261

2 926

Pl. 792505WikiArcana

2Droit constitutionnel australien

Savoir, source du droitC

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Savoir, concept juridiqueC

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ensemble des lois et autres actes normatifs applicables dans une juridiction ou à une matière

1 597

941

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Le terme « source du droit » désigne habituellement dans les ouvrages de droit tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné. Selon une autre définition, les sources du droit sont les prémisses de tout raisonnement juridique. En ce sens, les sources du droit ne sont pas « ce qui contribue à créer du droit » ni l'origine du droit, mais le point de départ d'un raisonnement, le droit naturel.

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Texte : extrait de l'article Wikipédia « Source du droit », sous licence CC BY-SA 4.0.